Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Cartes postales judaica, exploité par Laurent Philippe, 36 rue Perronet, 92200 Neuilly-sur-Seine, France.

En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa présentation, seules les caractéristiques détaillées dans la description du produit font foi.

3. Commandes

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. La vente est considérée comme définitive après l'envoi de la confirmation de commande par email et l'encaissement du paiement.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit, de problème concernant la commande reçue ou en cas de non-paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Laurent Philippe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site (PayPal, Shop Pay, etc.).

Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande. Les données de paiement sont cryptées et sécurisées conformément aux normes en vigueur.

6. Livraison

6.1 Zones et délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le site et dans notre politique d'expédition :

  • France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés (Standard) / 1 à 2 jours ouvrés (Express)
  • Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés
  • International : 7 à 15 jours ouvrés

6.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.

6.3 Retard de livraison

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours par rapport à la date indicative, l'acheteur pourra demander l'annulation de sa commande. Les sommes versées seront alors remboursées dans un délai de 14 jours maximum.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.1 Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par email à : dl.philippe1@gmail.com

Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire :

*"Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le : [date]
  • Reçu le : [date]
  • Nom du consommateur : [nom]
  • Adresse du consommateur : [adresse]
  • Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier)
  • Date : [date]"*

7.2 Effets de la rétractation

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé), sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation.

8. Retours

8.1 Conditions de retour

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

8.2 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

8.3 Adresse de retour

Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante : Laurent Philippe 36 rue Perronet 92200 Neuilly-sur-Seine France

Nous vous recommandons d'utiliser un mode d'envoi avec suivi et assurance, car nous ne pouvons être tenus responsables de la perte ou de l'endommagement des produits retournés.

9. Remboursement

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de paiement.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

10. Garanties légales

10.1 Garantie légale de conformité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par les articles L217-9 et L217-10 du Code de la consommation.

10.2 Garantie des vices cachés

Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien (12 mois pour les biens d'occasion).

11. Responsabilité

Laurent Philippe ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

12. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : dl.philippe1@gmail.com

Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et peuvent être transmises à nos partenaires (transporteurs, prestataires de paiement) dans le cadre de l'exécution du contrat.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Laurent Philippe et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

14. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation ou question concernant votre commande, veuillez contacter notre service client à : dl.philippe1@gmail.com

Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

15. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Acceptation

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur notre site. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente :

Laurent Philippe 36 rue Perronet 92200 Neuilly-sur-Seine France Email : dl.philippe1@gmail.com


Dernière mise à jour : Mars 2026